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<h4 style="margin-left: 40px; text-align: justify;"><span style="color:#3498db;">Des leurres de démocratie participative, face au "présentiel" de l’enquête publique</span></h4>\r\n
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<p style="text-align: justify;"><span style="color:#3498db;">Présentée comme une procédure moderne, la concertation préalable est-elle la panacée ?</span></p>\r\n
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<p style="text-align: justify;">La pratique montre bien qu’elle ne permet pas de "solder" la question de l’opportunité d’un projet... qui se pose donc de nouveau au moment de l’enquête publique.</p>\r\n
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<p style="text-align: justify;"><span style="color:#3498db;">Qu’en est-il de la "mise à disposition" du public ?</span></p>\r\n
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<p style="text-align: justify;">Tantôt présentée comme une procédure simplifiée de participation se substituant à l’enquête publique, tantôt comme un complément de la concertation préalable, le public est invité à déposer ses observations sur un registre déposé en mairie, voire uniquement par internet.</p>\r\n
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<p style="text-align: justify;"><a href="#CP">Les retours d’expérience montrent qu’il y a généralement peu d’observations déposées (cliquez ici pour en savoir plus).</a></p>\r\n
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<p style="text-align: justify;">Par ailleurs, qui en assure ensuite la synthèse ? le porteur du projet ? L’autorité organisatrice de la consultation ? La question de l’objectivité du rédacteur et de la crédibilité de la procédure se pose ! De plus la sécurité juridique ne s’en trouve-t’elle pas fragilisée, augmentant le risque de recours ?</p>\r\n
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<p style="text-align: justify;"><strong>La concertation préalable et la mise à disposition n’apportent donc pas de plus-value au projet, contrairement à l’enquête publique, qui en prenant en compte les réserves et / ou les recommandations suggérées par le commissaire enquêteur, permet de l’améliorer.<br />\r\n
De plus, les élus locaux ne risquent-ils pas d’être directement sollicités et pris à partie par leurs administrés mécontents ou en mal d’informations sur un projet, à défaut du rôle d’intermédiaire et de "rempart" que joue le commissaire enquêteur ?</strong></p>\r\n
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<h4 style="margin-left: 40px; text-align: justify;"><span style="color:#3498db;">Qu’en est-il de l’enquête publique "dématérialisée" ?</span></h4>\r\n
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<p style="text-align: justify;">L’ordonnance 2016-1060 du 3/08/2016 a rendu obligatoire la participation du public par voie électronique.</p>\r\n
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<p style="text-align: justify;">En laissant à chacun la possibilité de consulter le dossier d’enquête et déposer ses observations par internet, l’enquête publique peut désormais mobiliser et impliquer un public plus large, plus jeune et plus diversifié.</p>\r\n
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<p style="text-align: justify;">Mais l’enquête "présentielle" (faisant intervenir un commissaire enquêteur), avec un dossier consultable en mairie, reste indispensable :</p>\r\n
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<ul>\r\n
\t<li style="text-align: justify;">face à la fracture numérique tout d’abord : il reste encore des "zones blanches" et certaines personnes sont réticentes vis à vis d’internet, qu’elles soient mal à l’aise ou non équipées d’un ordinateur personnel ;</li>\r\n
\t<li style="text-align: justify;">d’un point de vue pratique : un dossier d’enquête volumineux, qui comporte des plans, est plus facilement consultable en version "papier" que numérique ;</li>\r\n
\t<li style="text-align: justify;">par la plus-value que constitue le commissaire enquêteur, tant vis-à-vis du public que par l’aide à la décision que constitue son avis.</li>\r\n
</ul>\r\n
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<p style="text-align: justify;"><strong>Enquêtes publiques "dématérialisée" et "présentielle" sont donc complémentaires.</strong></p>\r\n
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<div id="CP" style="text-align: justify;"><em>Procédures de Consultation du public pour les Installations classées (ICPE)</em><em> : le dossier d’enquête est déposé en mairie / le public peut consigner ses observations sur le registre en mairie ou les envoyer par mail. </em></div>\r\n
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<ul>\r\n
\t<li style="text-align: justify;"><em>Département de la Mayenne - Analyse des 35 décisions relatives à des projets soumis à une consultation entre janvier 2017 et avril 2019 : 71% des projets n’ont fait l’objet d’aucune observation du public.</em></li>\r\n
\t<li style="text-align: justify;"><em>Département de Meurthe-et-Moselle - Analyse de 13 décisions favorables relatives à des projets soumis à une consultation entre juin 2017 et septembre 2019 : 85% des projets n’ont fait l’objet d’aucune observation du public.</em></li>\r\n
</ul>
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