1. Contexte :

L’actualisation du schéma directeur de la commune de Perdreauville a été mené et une enquête publique pour les zonages d’assainissement (assainissement collectif / non collectif pour les eaux usées et eaux pluviales) doit être lancée.

2. Objet du projet et ses principaux enjeux :

Le zonage des eaux usées permet de délimiter les zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Ce zonage permet d’identifier les zones actuellement en assainissement non collectif pour lesquelles il est proposé de passer en zone d’assainissement collectif.

Le zonage d’eaux pluviales permet de délimiter les zones urbaines et rurales où des prescriptions sont imposées pour la gestion des eaux pluviales en cas d’aménagement des zones actuelles ou extensions futures.

Ces zonages ont été soumis à un examen au cas par cas auprès de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), pour lesquels une décision de dispense d’évaluation environnementale a été rendue.

3. Localisation :

Sur la commune de Perdreauville

4. Echéance de réalisation :

Les zonages d’assainissement des eaux usées et d’eaux pluviales de la commune de Perdreauville seront soumis à une enquête publique pour une durée de 33 jours consécutifs :

du mardi 17 septembre 2024 au  samedi 19 octobre 2024 inclus.

Département(s) concerné(s): Type d'enquête publique: Divers