Son organisation

La CNCE compte près de 3100 adhérents en 2019 - la très grande majorité des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes départementales d’aptitude -, qui conduisent l’essentiel des enquêtes publiques.

Elle comporte deux niveaux :

• le niveau national, constitué par le bureau, le conseil d'administration et éventuellement des commissions.
• le niveau territorial.

Ses objectifs

Au côté des Compagnies régionales et départementales - 43 au total - qu’elle fédère, la CNCE joue un rôle primordial dans l’information et la formation des commissaires enquêteurs.

Elle s’investit pour améliorer les procédures de concertation et de consultation du public et participe très activement aux travaux ou actions tendant à améliorer l’enquête publique.

Ses publications

Différentes publications sont éditées par la CNCE, destinées aux commissaires enquêteurs, mais également aux partenaires de l'enquête publique : "Guide de l'enquête publique" ; hors série "La dématérialisation de l'enquête publique en 3 clics" ; bulletins "L'enquête publique".

Présidence

La CNCE est présidée par Brigitte Chalopin, depuis avril 2014.

 

 

 

 

 

 

La CNCE, une interlocutrice privilégiée dans le domaine de la consultation publique

• En 2017 et 2018, la CNCE est intervenue dans le cadre de deux projets de loi mettant en cause l’enquête publique : l’un concernant l’organisation des Jeux Olympiques 2024, l’autre intitulé « pour un État au service d’une société de confiance » (Essoc). La CNCE est allée à la rencontre des porteurs et rédacteurs de ces projets de loi tout en lançant une vaste campagne d’information sur l’enquête publique auprès des élus, députés et sénateurs.
• En 2019, elle a mis en place un groupe de travail afin de suivre l’expérimentation de trois ans qui se déroulera jusqu’au 10 août 2021 dans les régions Hauts-de-France et Bretagne prévue à l’article 56 de la loi Essoc, consistant à remplacer les enquêtes publiques ICPE et IOTA par une participation du public par voie électronique (application du décret 2018-1217).
• En décembre 2015, elle a intégré le comité de pilotage initié par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et l’Institut de la concertation, afin de mettre en place la liste nationale des garants instituée par l’ordonnance 2016-1060 du 3 août 2016.
• En 2015, la présidente de la CNCE était associée en tant qu’experte aux travaux de la Commission Spécialisée relative à la modernisation du dialogue environnemental, présidée par le Sénateur Alain Richard. Le rapport de la Commission a été remis le 3 juin à Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’énergie.
• D’octobre 2014 à janvier 2015, Brigitte Chalopin a fait partie du groupe de travail sur la participation du public, présidé par le professeur Gérard Monédiaire.
•  En 2010 et 2011, la CNCE a été associée aux réflexions du groupe de travail du Conseil d’État, présidé par André Schilte, chef de la mission d’inspection des juridictions administrative, chargé d’élaborer un rapport sur « La désignation des commissaires enquêteurs par les présidents de tribunaux administratifs » - document remis le 11 janvier 2011 au vice-président du Conseil d’État, communiqué au ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.
• La CNCE a participé aux réunions de concertation organisées par le ministère afin de préparer les décrets d’application de la loi ENE portant engagement national pour l’environnement  (réformes de l’enquête publique et des études d’impact).
• Après avoir participé à la table ronde sur les risques industriels en 2009, la CNCE a été sollicitée pour intervenir dans le groupe de travail étudiant la législation sur les risques industriels, où elle a pu présenter des suggestions importantes. Elle a également participé au comité de suivi mis en place par l’INERIS, dédié à l’élaboration du « Guide des pratiques d’association et de concertation dans le cadre des PPRT » (Plans de Prévention des Risques Technologiques), publié en juin 2010.
• Sur demande du député François Brottes, la CNCE a été associée en 2010 aux travaux du Comité opérationnel traitant de la concertation à propos des radiofréquences, où elle s’est vue confier l’animation du groupe « information et concertation ».
• Elle a animé des échanges d’expériences de démarches participatives, avec le Bureau d’Audiences Publiques sur l’Environnement (BAPE), organisme consultatif indépendant accompagnant les procédures de consultation du public dans le cadre des opérations concernant l’environnement au Québec. Ainsi à l’occasion de l’ouverture solennelle de son quatrième Congrès national, le 26 mai 2011 à Bordeaux, la CNCE a ratifié avec le BAPE et la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) une « Déclaration commune portant sur le partage des connaissances et l’échange d’expertise en matière de participation publique », cette coopération s’inscrivant dans la foulée des échanges réalisés depuis 2003 entre ces trois organisations.

La CNCE adhère à la charte de la participation du public

Annoncée lors de la conférence environnementale en avril 2016, la charte de la participation du public a été publiée le 11 octobre 2016 par le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer. Il s’agit d'un : « outil pratique d'incitation à la mise en œuvre exemplaire de la participation, de nature non juridique et d’application volontaire, un guide de bonne pratique en matière de participation du public ».

La CNCE adhère à la charte de la participation en tant "qu’acteur historique de la participation du public".

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