Schéma directeur d'assainissement sur la commune de Saint Fi...
Dans le cadre de la mise à jour de son
schéma directeur d’assainissement, la commune de SAINT-FIRMIN (Hautes-Alpes) a
souhaité établir la carte de zonage d’assainissement.
Cette carte délimite (CGCT article L
2224-10) :
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Les zones
d’assainissement collectif où la commune est tenue d’assurer la collecte des
eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation
de l’ensemble des eaux collectées ;
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Les zones
relevant de l’assainissement non collectif où la commune est tenue d’assurer le
contrôle de ces installations et, si elle le décide, le traitement des matières
de vidange et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de
réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non
collectif
Et est soumise à enquête publique.
