Terminée
Du 09/09/2024 au 11/10/2024

Modification n° 3 du PLU de Fos-sur-mer

La Métropole Aix-Marseille-Provence organise une enquête publique relative au projet de modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Fos-sur-Mer.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 11 octobre 2024 à 17h00 inclus, pendant une durée de 33 jours consécutifs.

La procédure de modification n° 3 du PLU de Fos-sur-Mer a pour objet :

  1. De modifier le règlement de la zone UEA en vue de faire évoluer le régime d’autorisation des centrales photovoltaïques au sol ;
  2. D’ajuster certaines dispositions du règlement écrit et graphique en cohérence avec l'évolution des besoins communaux (actualisation des emplacements réservés, adaptation du règlement au tissu urbain, corrections d’erreurs matérielles, améliorations rédactionnelles notamment).

Département(s) concerné(s): Type d'enquête publique: Urbanisme et aménagement

Restez informé

Suivez l'actualité des enquêtes publiques proches de chez-vous !

Loading…
Loading the web debug toolbar…
Attempt #