SUP ET ÉTUDE D'IMPACT - REGIE DES EAUX GESSIENNES
Afin de préserver la ressource en eau, la Régie des Eaux Gessiennes à mis à jour son Schéma Directeur d’Eau Potable en 2018, afin de prioriser les actions à mener sur le territoire et d’améliorer son réseau.
L’objectif de cette opération est de pouvoir améliorer la sécurité de la distribution d’eau potable du secteur par le renouvellement/renforcement du réseau d’eau potable.
Par ailleurs, de forts apports en eaux claires parasites ont été constatés sur le réseau d’assainissement lors de l’établissement du Schéma Directeur d’Assainissement conduisant à surcharges hydrauliques et des déversements sans traitement vers le milieu naturel. Les différentes inspections télévisées ont révélé que les réseaux sont vieillissants et doivent être adaptés au contexte démographique.
Ainsi, le projet intègre la pose de canalisations d’eaux usées et d’eau potable et la pose des équipements nécessaires (pièces spéciales, regards de visite et chambres de vannes, tampons).
La présente demande d’instauration d’une servitude pour l'établissement de canalisations publiques de distribution d’eau potable et de canalisations d’évacuation d’eaux usées au titre du Code rural et de la pêche maritime vise à obtenir le droit d'établir à demeure des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis.
En application de la section première du chapitre II du titre II du livre I du Code l'environnement, l'évaluation environnementale effectuée sur l'ensemble du tracé est également soumise à la consultation du public (décision du N°2022 ARA KKP 3640 du 28/03/2022).
