Enquête publique relative aux zonages des eaux usées et des e...
Courant 2023, GPSO a défini en collaboration avec les élus
du territoire ses zonages des eaux usées et des eaux pluviales, en cohérence
avec le projet de PLUi arrêté le 7 février 2024. Les zonages se présentent sous
la forme de deux cartes, une pour les eaux usées, l’autre pour les eaux
pluviales, et d’une notice explicative.
Le zonage des eaux usées consiste à délimiter les zones
d’assainissement collectifs et non collectifs. A Grand Paris Seine Ouest, le
taux de desserte par l’assainissement collectif étant supérieur à
99,9%, les dispositions prévues se limitent à la définition d’une zone
unique d’assainissement collectif couvrant tout le territoire de GPSO.
Le zonage des eaux pluviales est l’outil opérationnel qui
traduit la politique pluviale de la collectivité. Ses règles doivent a minima
se conformer aux objectifs du Schéma Directeur d’aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE) du bassin Seine Normandie qui demande à ce que les nouveaux
projets de construction ou d’extension privilégient une gestion des eaux
pluviales à la source, sans raccordement direct ou indirect au réseau public.
Les raisons pour lesquelles une gestion durable des eaux
pluviales dans les projets d’aménagements urbains doit être imposée sont les
suivantes :
- ne pas aggraver les risques d’inondation par l’imperméabilisation des sols,
- préserver la qualité des milieux naturels (Seine et étangs) en y limitant les rejets d’eaux usées, ce qui se produit lorsque les réseaux sont saturés par les eaux pluviales,
- remettre l’eau pluviale dans le sol pour participer à la recharge de nappes.
Ces zonages des eaux usées et des eaux pluviales doivent
être soumis à enquête publique. Organisée par un commissaire enquêteur
indépendant désigné par le tribunal administratif, l’enquête publique des
projets de zonages se déroulera donc du lundi 16 septembre 2024 au mardi 15
octobre 2024 inclus, lors de laquelle vous pourrez faire part de vos
observations sur ce projet. Durant cette période, différents moyens sont
mis à votre disposition pour vous exprimer, notamment par :
- La mise à disposition d’un registre électronique et papier ainsi que d’un courriel pendant toute la durée de l’enquête publique ;
- Des permanences du commissaire enquêteur dans chaque ville pour recevoir le public.
Retrouvez toutes les informations pratiques sur le site de
GPSO : https://www.seineouest.fr/enquete-publique-zonages-2024
