RÉVISION N°2 DU PLU ET CRÉATION D’UN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABOR...
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification stratégique et réglementaire exprimant, sur le territoire de la commune, le projet de la collectivité locale en matière de développement économique, social, d’habitat, de services, de déplacement, d’environnement et d’urbanisme.
Il est apparu nécessaire de mettre en révision le PLU de RAMBOUILLET pour deux raisons majeures :
- la volonté municipale d’adapter ou refondre le parti d’aménagement général du territoire rambolitain : les enjeux urbains, économiques, sociaux, patrimoniaux, et environnementaux auxquels la ville de Rambouillet se trouve aujourd’hui confrontée nécessitent que la commune se dote d’un PLU actualisé en mesure d’apporter des réponses audits enjeux ;
- la nécessité d’intégrer les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis son élaboration et sa révision de 2014.
Par ailleurs, un arrêté du 24 avril 2018 a inscrit les façades et les toitures, la terrasse et le patio ainsi que le jardin, y compris la pagode chinoise et le banc de la Villa Clairbois au titre des Monuments Historiques (MH), ayant pour conséquence la mise en place d’une servitude de protection de 500 mètres autour de ce monument. Les périmètres de protection autour des MH peuvent être redimensionnés en fonction des enjeux patrimoniaux urbains et paysagers propres à chaque monument après la réalisation d’une procédure de Périmètre Délimité des Abords (PDA).
Au vu de la mise en révision du PLU, Madame l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) a proposé de créer un PDA autour de la Villa Clairbois, proposition validée par le Conseil municipal le 4 avril 2024.
Conformément à l’article L.621-31 du Code du patrimoine, l’enquête publique unique portera donc sur ces deux points : la révision générale du Plan Local d’Urbanisme et le projet de périmètre délimité des abords de la Villa Clairbois.
Département(s) concerné(s):
Type d'enquête publique: Urbanisme et aménagement
